La Coopérative jeunesse de services peut-elle émettre des reçus ?

Aspects légaux

Oui, mais la CJS n’a aucune existence légale. Les coopérants sont donc des travailleurs autonomes ou indépendants et sont responsables de déclarer leurs revenus à l’impôt en faisant un rapport d’impôt ou via celui de leurs parents. Pour émettre un reçu qui ait une valeur sur le plan légal, le coopérant devra fournir son nom et son numéro d’assurance sociale. Le coopérant qui émet un tel reçu doit en informer ses parents relativement à l’impôt de ces derniers.