Les étapes de soumission d’un contrat et les mesures de sécurité

Aspects légaux

La première étape d’une soumission d’un contrat consiste à remplir la demande de services. Cette étape permet de préciser la nature du travail et d’envisager les mesures de sécurité qui seront à prévoir. La seconde étape est l’estimation sur place qui permet de vérifier de visu la nature de la tâche, les risques et mesures de sécurité de même que les modalités du contrat, soit: la durée, le nombre de personnes, les coûts et le matériel requis.

Dans le cas de travaux exigeant des mesures de sécurité importantes, les coopérants informent le client qu’ils doivent évaluer le contrat avant de l’accepter. Un animateur assure un accompagnement auprès des coopérants. Les critères suivants sont pris en considération lors de l’estimation d’un contrat :

  • Vérifier que les actions du contrat font partie des travaux non-régis par la loi de la construction (travaux d’entretien, réparation et construction qui sont accomplis pour une personne physique dans la maison ou le logement qu’elle habite à condition que celle-ci ne soit pas exploitée à des fins lucratives);
  • Veiller que le matériel à utiliser est adéquat;
  • S’assurer que les coopérants travailleront dans des conditions sécuritaires.

Si tel n’est pas le cas, les coopérants devront refuser le contrat.